Conditions Générales de Vente

Préambule

Petits trotteurs est une entreprise (SIRET : 519 636 104 00019) qui met en vente des chaussons et chaussures via son site en ligne www.petitstrotteurs.com dont le siège social se trouve avenue du Général de Gaulle 78500 Sartrouville, téléphone: 0951 21 78 97.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.petitstrotteurs.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise Petits Trotteurs et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.petitstrotteurs.com, en tant que particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Petits Trotteurs et ses clients. Elles sont effectives au jour de la passation de commande et sont applicables sans réserve dès la validation de cette dernière. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » le client s’engage à en respecter les modalités.

Caractéristiques des produits

Tous les produits mis en vente sur le site Petits Trotteurs sont complétés de textes et d’images. Le consommateur est invité à bien lire les descriptifs des produits et ses caractéristiques. Les photos n’entrant pas dans le champ contractuel, l’entreprise Petits Trotteurs ne peut être tenue responsable des erreurs de similitudes notamment en matière de couleurs. Egalement afin de limiter les emballages superflu et offrir au consommateur le prix le plus intéressant, l’entreprise Petits Trotteurs livre tous ses produits dans une pochette blister et non dans une traditionnelle boite à chaussure. Le produit sera emballé soigneusement en sus pour la livraison par voie postale.

Prix des produits

Les prix de vente sont affichés sur le site www.petitstrotteurs.com en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les frais de port apparaissent avant la validation de la commande. Les tarifs des fournisseurs étant en évolution constante, l’entreprise Petits Trotteurs se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, les produits seront vendus au prix effectif au moment de la passation de commande.

Commande

Le consommateur passe commande sur le site www.petitstrotteurs.com via un formulaire avec les coordonnées nécessaires à la livraison du produit. Le consommateur est invité à relire attentivement ses informations avant de valider sa commande. L’entreprise Petits Trotteurs ne sera aucunement tenue pour responsable des erreurs d’envoi  de courriers électroniques ou d'envois de colis dus à un formulaire inexact.
En passant commande, le consommateur accepte le bon de commande ainsi que les présentes conditions qui constituent un contrat de vente entre l’entreprise Petits Trotteurs et celui-ci. L’entreprise Petits Trotteurs enverra un courrier électronique automatique confirmant et récapitulant le détail de la commande. Le consommateur recevra une facture par courrier électronique uniquement, elle vaudra facture définitive. Le consommateur est prié de la conserver voire de l’imprimer en cas de réclamation, de rétractation, de retour ou d’échange.

Commande par courrier, par téléphone ou en direct

Toute commande effectuée par courrier, par téléphone ou encore en direct sera soumise aux mêmes conditions de vente sauf pour les dispositions des présentes ayant exclusivement vocation à s’appliquer aux ventes de biens proposés en ligne via le site www.petitstrotteurs.com.

Paiement

Pour toute transaction de paiement, le site www.petitstrotteurs.com, utilise la plateforme de paiement sécurisé du grooupe CIC. Le règlement de la commande pourra donc être effectué soit par le biais des moyens de paiement offerts cartes bancaires, Paypal, virements bancaires ou chèque. Le paiement par chèque à effectuer sous cinq (5) jours est à adresser accompagné du bon ou du numéro de commande à l’adresse qui sera communiquée au consommateur.  Pour une commande par chèque ou par virement, votre commande sera réservée pendant cinq (5) jours dans l'attente de votre paiement. 

Défaut de paiement

L’entreprise Petits Trotteurs se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de refus de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise Petits Trotteurs se réserve également le droit de refuser toute commande et toute livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Egalement, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande réglée par chèque et dont le paiement ne nous est pas parvenu sous sept (7) jours.

Expédition

Les délais d’expédition sont de 24 (vingt quatre) à 48 (quanrante huit) heures. L’entreprise Petits Trotteurs s’engage à respecter au mieux ce délai. En cas d’indisponibilité ou de retard du aux fournisseurs ou encore à une croissance de l’activité, le consommateur en sera informé au plus tôt  par mail. Si toutefois ce délai n’était pas possible, le consommateur pourra alors soit demander l’annulation et le remboursement de sa commande soit l’échange du produit selon les modalités prévues dans les présentes conditions.

Livraison

La livraison se fait en France Métropolitaine et dans les Pays du Benelux. L’entreprise Petits Trotteurs, travaillant avec la Poste pour ses livraisons, est tributaire de la logistique de celle-ci. La responsabilité de l’entreprise Petits Trotteurs ne saurait être engagé pour tout retard causé du fait de cette dernière. A la livraison, le consommateur a l’obligation de vérifier l’état et le contenu de son colis en présence du transporteur. Toute réserve doit être indiqué sur le bordereau du transporteur accompagné de la signature du consommateur. En cas de détérioration, manquement, avarie du colis, le consommateur devra manifester ses réserves dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison au transporteur et ce par courrier recommandé avec AR. Le consommateur devra également en informer l’entreprise Petits Trotteurs et lui transmettre une copie de ce courrier par lettre simple à l’adresse communiquée par l’entreprise Petits Trotteurs

Retour Produits

En vertu de l'article L121-16 à L121-20 du code de la consommation applicable sur le  droit de rétractation, l'entreprise Petits Trotteurs  vous permet de  changer d'avis sous sept (7) jours ouvrés à partir de la date de livraison du ou des produits afin de demander soit le remboursement des sommes du ou des produits achetés soit l’échange du ou des produits dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Petits Trotteurs demande à ses clients de prendre connaissance de la procédure de retour et d’appliquer scrupuleusement celle-ci afin d’obtenir le remboursement ou l’échange de leur commande. Le consommateur devra en premier lieu contacter l’entreprise Petits Trotteurs à l’adresse suivante : serviceclients@petitstrotteurs.com afin de notifier sa demande de retour avec ses coordonnées postales, son numéro de commande ou de facture, la référence du ou des articles concernés et éventuellement la raison du retour. Le consommateur devra renvoyer son colis sous un délai de sept (7) jours ouvrés, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de port restant à la charge du consommateur. Aucun colis retourné « en port du » ne sera accepté. Le ou les produits doivent être renvoyés complets, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine accompagné de la facture correspondante et du numéro de retour. Tout objet incomplet, endommagé, salis ou détérioré ne pourra être ni repris ni remboursé. A réception du colis et après vérification de son état, l’entreprise Petits Trotteurs.com procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables, par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas d'un retour partiel de commande, le remboursement s'effectue sur les articles retournés. Dans le cas d'un échange, Petits trotteurs vous renvois les chaussures à ses frais après réception du colis retour en parfait état. Si lors d'un échange, le client retourne l'article plusieurs fois puis décide d'un remboursement, nous procédons au remboursement de l'article hors frais de port. A noter que pendant la période des soldes, Petits trotteurs ne procède à aucun échange, seul un remboursement peut vous être effectué.

Garanties légales

Conformément à l'Article 4 du décret n°97-298, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise Petits Trotteurs.com n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 

Les produits reproduits par les photographies et les textes les illustrant ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise  Petits Trotteurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. A noter que toutes les photos présentes sur le site sont la propriété de Petits Trotteurs et qu'elles ne peuvent être reproduite par des tiers à d'autres fins.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.petitstrotteurs.com, l’entreprise Petits Trotteurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Responsabilité

L’entreprise Petits Trotteurs est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Est considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  
L'entreprise Petits Trotteurs se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le consommateur.

Informatiques et libertés

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l'entreprise Petits Trotteurs par courrier en justifiant de son identité.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Petits Trotteurs pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal compétent. L'entreprise Petits Trotteurs se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.